Garanties
L’Etude Généalogique Cattelin a choisi de rejoindre la Compagnie Européenne des Généalogistes Successoraux (CEGS), elle-même affiliée à Généalogistes de France , pour son contrôle régulier tant sur le respect des règles déontologiques que sur la gestion financière.
Notre étude adhère à ce titre à la convention de partenariat signée entre le Conseil Supérieur du Notariat (CSN) et Généalogistes de France le 19 mai 2015.
Nous avons souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle Groupama n°110584220001.
Nous mettons également à disposition des notaires, dans un souci de conformité avec la convention de partenariat signée avec le CSN, une attestation de couverture de fonds établie par notre expert-comptable.
Règlement de la Protection des Données Personnelles
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, l’étude généalogique dispose de traitements de données à caractère personnel dans le cadre de ses activités, notamment de recherche d’héritiers. A cette fin, l’étude est amenée à collecter des données vous concernant et à les transmettre à certaines administrations, notamment aux notaires desquels elle a reçu mandat. Vous pouvez exercer vos droits d’accès et de rectification aux données vous concernant auprès de l‘Etude Généalogique Cattelin – sis 9, lieu-dit Bellevue – Landemont 49270 OREE D’ANJOU – Tél : 0285459870 – Courriel : contact@etude-cattelin.fr